Conditions générales d'utilisation et de vente 

Dernière Mise à jour : 8 mars 2025.

1. Applicabilité et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») sont valables pour toutes les relations d’affaires entre CTB Formations & Consulting Sàrl (ci-après dénommée «CTB», «nous» ou «l’entreprise») et le client (ci-après dénommé «le client», «l’acheteur » ou «vous») concernant des produits à contenu numérique telle que la formation Coach ton Business,  (dénommés ci-après  « produits» ou « produits digitaux ») achetés en ligne via notre site Internet http://ctbconsulting.ch/ (ci-après dénommé «boutique en ligne» ou «site Internet»).

Le site Internet et la boutique en ligne sont exploités par:

CTB Formations & Consulting Sàrl 

Route de Sion 30A, 1974 Arbaz

CHE-137.068.837TVA

+41 78 331 79 91

[email protected]

Les accords individuels conclus avec le client prévalent sur les présentes CGV. Aucune condition divergente ou contraire émanant du client ne pourra en aucun cas être reconnue.

CTB se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV. Toutes les modifications prennent effet dès leur publication sur le site Internet. Le moment déterminant d’applicabilité des nouvelles CGV est la date de livraison d’une commande ferme lors de l’achat de l’un de nos produits.

Nous vous prions de lire attentivement nos CGV avant de passer une commande ferme. En passant une commande ferme pour l’un ou plusieurs de nos produits, vous déclarez approuver les présentes conditions générales et la déclaration de confidentialité y relative. Vous déclarez également être en droit de conclure des contrats ayant force obligatoire et avoir au minimum 18 ans.

2. Produits digitaux

Les produits digitaux qui composent la formation en ligne Coach ton Business, tels que : Ebook, formation en ligne par vidéo, séances de coaching personnalisé, et de services d’audit, sont mis en vente en tant que pack qui constitut la formation en ligne. Cette formation est disponible dans notre boutique en ligne. En fonction de leur descriptif dans la boutique en ligne, les produits digitaux peuvent être acquis contre paiement uniquement.

Les produits digitaux qui composent la formation en ligne Objectif 100% Indépendant et Rentable, tels que : Ebook, formation en ligne par vidéo, plan d'action personnalisé sont mis en vente en tant que pack qui constitut la formation en ligne. Cette formation est disponible dans notre boutique en ligne. En fonction de leur descriptif dans la boutique en ligne, les produits digitaux peuvent être acquis contre paiement uniquement.

Les produits digitaux qui composent les formations 100% en ligne telles que Money Maker Newsletter, Coach ton Budget et Coach ta bourse sont également mis en vente sur le site. Elles contiennent des Ebook, et formations en ligne par vidéos. Ces produits digitaux ne contiennent pas de services tels que les audits ou les séances de coaching personnalisés. Ces formations sont disponibles dans notre boutique en ligne et peuvent être acquise contre paiement uniquement.

3. Conclusion d’un contrat de vente

La présentation des produits et services vendus dans Coach ton Business,Objectif 100% Indépendant et rentable, Money Maker Newsletter, Coach ta bourse et Coach ton budget, dans le site internet ne représente pas une offre juridiquement contraignante engageant la responsabilité du vendeur, mais uniquement un catalogue en ligne non-contractuel respectivement, une invitation à la clientèle de passer commande de notre produit dans la boutique en ligne. CTB se réserve expressément le droit de changer en tout temps et sans préavis les produits mis en ligne de même que les contenus y étant associés, comme les illustrations, la gamme des produits, les prix et la description de ceux-ci. Les images, les représentations, les Podcasts, les brochures, la publicité et toute autre information en relation avec nos produits et services ont uniquement un but informatif et n’engagent aucunement CTB.

Le client peut passer commande ferme des produits et services qu’il a choisis via notre boutique en ligne. Le client peut également mettre les produits qu’il a sélectionnés dans le «panier d’achat» sans que cela ne soit considéré comme une commande ferme. Est réputée commande ferme toute commande valablement finalisée, la dernière étape consistant à cliquer sur le bouton [«Compléter mon paiement»] à la fin du processus de commande. Avant l’envoi définitif d’une commande, le client peut en tout temps changer les données qu’il introduit, repérer d’éventuelles erreurs et les rectifier le cas échéant.

Une confirmation de commande sera envoyée immédiatement et automatiquement par courriel au client. Ce courriel de confirmation contient les données de votre commande et les CGV que vous avez acceptées lors du processus de commande. Le courriel de confirmation n’a qu’un but informatif, à savoir que nous avons bien réceptionné votre commande. Cette confirmation de commande automatique ne constitue pas encore un contrat de vente. En passant commande, vous confirmez avoir lu nos CGV et les approuver sans réserve. Nous vous recommandons d’imprimer les CGV ainsi que la confirmation de commande ou alors de les sauvegarder sur votre ordinateur.

Après avoir passé une commande ferme, CTB est libre de l’accepter à sa seule discrétion ou de la refuser en vous en informant par courriel et en déclinant toute responsabilité envers vous ou des tiers. En cas d’éventuel paiement déjà effectué, celui-ci vous sera remboursé lors de l’annulation de la commande. Les motifs de refus d’une commande peuvent par exemple être le fait qu’un produit ne soit plus disponible, que nous n’ayons reçu aucun justificatif de paiement de la part du client ou encore lorsqu’il y a lieu de penser que le client agisse de manière frauduleuse ou pénalement répréhensible vis-à-vis des CGV ou des accords individuels ou pour tout autre motif grave.

Après l’acceptation de votre commande, le contrat de vente a force obligatoire. L’acceptation de la commande se concrétise par la préparation des produits numériques et des services en ligne.

Toute distribution commerciale ou revente de nos produits est strictement prohibée.

4. Disponibilité et réserve de prestations pour des produits non-livrables

Toutes les informations relatives à la disponibilité, l’envoi et la livraison d’un produit sont des informations d’ordre général et des valeurs indicatives. Elles ne représentent aucunement des informations contraignantes ou garanties. Toute responsabilité est expressément rejetée en matière de produits indisponibles.

Tous les programmes précités sont disponibles par principe s’il sont proposés dans la boutique en ligne. Si CTB constate, lors du traitement de votre commande, que le produit numérique en ligne commandé n’est plus disponible pour quelque raison que ce soit, vous en serez informé(e) sans délai. Dans ce cas, aucun contrat de vente ne peut être conclu pour des produits qui ne peuvent être livrés.

5. Prix et frais d’expédition

Nos produits et nos prix correspondent à ceux affichés sur le site Internet. Tous les prix sont indiqués en CHF (francs suisses), produits soumis à la taxe légale de valeur ajoutée TVA et présentés hors taxe. Le prix total de votre commande, y compris la totalité des frais annexes figure à la fin du processus de commande.

En passant une commande ferme, vous déclarez accepter le prix total des produits commandés. Après avoir passé une commande ferme, le prix ne peut plus être modifié.

CTB se réserve le droit de modifier les prix en tout temps. Les produits seront facturés au prix indiqué au moment de la commande ferme.

6. Modalités de paiement/Vérification de solvabilité

Paiement immédiat :

Les commandes sont en principe payables immédiatement.

Le client a la possibilité d’utiliser les moyens de paiement indiqués sur le site Internet respectivement, lors du processus de commande. Ceux-ci peuvent varier de temps à autre et selon le pays. En outre, nous nous réservons le droit de ne pas proposer certaines méthodes de paiement au cas par cas et nous nous réservons le droit d’en proposer d’autres (selon la solvabilité respective des clients, afin de couvrir notre risque de crédit). Le client autorise expressément CTB à procéder à des contrôles de solvabilité et dans ce but, de transmettre, le cas échéant, des données de client à des tiers.

En choisissant son moyen de paiement, le client autorise le paiement, soit en indiquant ses données de carte de crédit, soit en communiquant les données d’accès à un prestataire de services de paiement. Le client autorise CTB à approuver respectivement, à recevoir le paiement selon le mode choisi. En cas d’annulation de débits, CTB a droit au remboursement des coûts et des frais bancaires y afférents. De plus, CTB n’assume pas la responsabilité d’éventuels frais ou autres montants que l’émetteur de votre carte de crédit ou votre banque pourraient vous facturer suite au traitement du paiement de votre commande.

Si vous payez à l’aide d’une carte de crédit ou en choisissant une méthode de paiement alternative telle que TWINT, nous nous réservons le droit de contrôler la validité de votre carte, sa limite et les données d’adresse qui figurent sur celle-ci et de demander à l’émetteur de carte ou au prestataire de services de paiement s’il a donné son autorisation. En outre, vous confirmez que la carte de crédit est valable et que les données y relatives sont exactes. En cas de refus du paiement, CTB se réserve le droit d’annuler la commande et de suspendre la livraison des marchandises numériques. Dans ce cas, nous prendrons immédiatement contact avec vous.

CTB est habilitée à facturer un minimum de CHF 50.- pour chaque rappel et à facturer en sus les coûts liés à l’encaissement ainsi que les intérêts moratoires prévus par la loi. S’il paraît nécessaire d’entamer des poursuites, un montant supplémentaire d’au moins CHF 200.- sera facturé.

Paiement en plusieurs fois :

Un paiement en plusieurs fois est possible sur notre boutique en ligne. Différents modes de paiement sont détaillés sur la page du produit désiré. Les moyens de paiement peuvent aller d’une à quatre fois en fonction de la méthode de paiement sélectionnée.

En cas de paiement en plusieurs fois, CTB est habilitée à vérifier la validité de la carte de crédit et la solvabilité du client.  CTB se réserve le droit de suspendre l’accès ou de bloquer définitivement l’accès aux produits digitaux commandés lorsque le paiement d’un échelonnement par carte est refusé faute de solvabilité suffisante sur la carte.  Le système de prélèvement automatique de CTB bloque l’accès à la plateforme et au programme, si 5 (cinq) tentatives de prélèvements échouent dans l’espace de 7 jours. Dans ce cas, nous prendrons immédiatement contact avec vous. Le client doit régler le paiement dans un délai imparti de 15 jours à partir de la date de refus de paiement par carte de crédit sous peine se voir définitivement refuser l’accès aux produits digitaux commandés. Dans le cas où l’accès est définitivement refusé au client, celui-ci ne peut demander de remboursement des sommes précédemment versées. Le vendeur conserve l’entièreté des sommes déjà perçues.

Remboursement :

Toutes les ventes sont définitives. Après l’achat de l’un de nos programmes en ligne, aucun remboursement ne peut être réalisé. Les paiements en plusieurs fois doivent continuer d’être effectués selon les échéances initialement prévus au moment l’achat du produit digital.

7. Conditions de livraison

Livraison des modules :

Dès que les formations auront été payées, la livraison d’un lien pour créer son compte client se fera par courriel électronique sur l’adresse e-mail communiquée par le client. Une fois le compte client créé sur la plateforme KAJABI, le client obtient un accès complet à l’espace en ligne dédié au produit digital commandé, dans l’onglet « La librairie ». L’accès est définitif.

Les modules pré-enregistrés des autres formations en ligne Objectif 100% Indépendant et Rentable, Money Maker Newsletter, Coach ta bourse, Coach ton budget, sont également livrés sur la plateforme à partir de la date de début du programme.

CTB est libre de mettre de nouveau le lien d’accès à la disposition du client à sa demande. Tout droit à la transmission d’autres liens d’accès vers le produit déjà acquis est exclu.

Le client est lui-même responsable de préparer les logiciels appropriés afin que le produit numérique fonctionne correctement, qu’il puisse être ouvert sous une forme ouvrable et être visionné. Peuvent être utilisés au titre de logiciels appropriés : par exemple, le browser Chrome. Toute responsabilité de CTB par rapport à la préparation de logiciels appropriés par le client est expressément exclue.

 

 

 Révisions personnalisées et conseils pour Coach ton Budget et Coach ta Bourse

Après l’achat d’une formation 100% en ligne, CTB ne fournit en aucun cas de services de révision budgétaire, dressement de budget, conseils boursiers ou analyse financière des situations personnelles des clients ayant acheté un programme tels que Coach ton Budget ou Coach ta Bourse. Aucune revue ou constitution de document, logiciel ou fichier n’est réalisé par CTB. Aucun service supplémentaire n’est donné suite à l’achat d’une de ces formations en ligne. Aucune demande ne sera traitée à ce sujet.

Exercices de formation

Après l’achat d’une formation 100% en ligne, des workbooks sous format digital ou autre documentation numérique peuvent être fournis pour aider le client à mettre en application les méthodes enseignées. Le client doit télécharger des applications nécessaires, à sa propre charge, telles que Notion ou Excel pour pouvoir réaliser les exercices d’entrainement.

 8. Octroi de droits d’utilisation

Le client acquiert contre paiement du prix à l’achat, les droits d’utilisation sur les produits numériques composant Coach ton Business, Money Maker Newsletter, Coach ta Bourse et Coach ton Budget, Objectif 100% Indépendant et Rentable en fonction du descriptif figurant dans la boutique en. L’octroi des droits d’utilisation ne sera réalisable que si le client a versé intégralement le montant prévu par contrat. Les droits d’utilisation se limitent au droit de visionner les modules pré-enregistrés sur la plateforme, visionner les séances de coaching personnalisées qui seront enregistrées par Janice Kerschbaumer et hébergées sur la plateforme, imprimer et enregistrer les documents e-book et PDF transmis au client pendant le programme en ligne.

9. Droits d’auteur sur les produits numériques téléchargés

Les produits digitaux sont protégés par des droits d’auteur. En l’absence d’indication contraire dans le descriptif du contenu présenté sur le site internet de CTB concède au client lors de l’achat de la formation Coach ton Business, sur les produits digitaux, le droit simple, non-exclusif, intransmissible et dont la sous-licence ne peut être accordée, de les utiliser exclusivement pour son usage personnel conformément à la loi sur les droits d’auteur de la manière corrélative proposée.

Le client a le droit d’utiliser les produits digitaux composant la formation Coach ton Business, Money Maker Newsletter, Coach ta Bourse et Coach ton Budget, Objectif 100% Indépendant et Rentable conformément à la partie 8 des CGV, et exclusivement pour son usage personnel propre sur différents appareils. Toute autre utilisation au-delà des droits concédés est interdite. Il est par exemple interdit de modifier le lien d’accès vers la plateforme d’hébergement KAJABI ou le téléchargement en tant que tel d’une quelconque manière des ebooks et PDF, que ce soit en termes de contenu ou rédactionnel ou d’utiliser une version modifiée, de le mettre à la disposition d’un tiers ou de le rendre accessible respectivement de le transférer, de le publier gratuitement ou non sur Internet ou sur d’autres réseaux, de l’imiter, de le revendre ou de l’utiliser à des fins commerciales.

CTB est habilitée à modifier, interrompre ou de suspendre en permanence l’accès à la plateforme ou le lien de téléchargement des documents ebook ou PDF, que ce soit temporairement ou de manière durable. En outre, CTB est habilitée à supprimer des connexions à la plateforme individuelles sur le compte du client en cas de juste motif. Cela est notamment le cas de litige sur de quelconques infractions juridiques. La possibilité de suppression est exclue pour les téléchargements des documents ebook ou PDF, qui sont déjà stockés sur un lieu propre d’enregistrement chez le client, par ex. sur un PC ou un Smartphone une fois que le client les aura téléchargés.

Afin de les protéger contre une quelconque utilisation non-autorisée, CTB peut marquer les téléchargements d’une empreinte numérique de sorte que la détermination et la traçabilité de l’acheteur d’origine soient possibles en cas d’utilisation abusive. 

10. Durée contractuelle, délais, résiliation

À l’achat de la formation en ligne Coach ton Business, Money Maker Newsletter, Coach ta Bourse et Coach ton Budget le client détient un droit d’utilisation et d’accès aux modules pré-enregistrés sur la plateforme à vie, pour une durée indéterminée, à compter de l’achat en ligne.

À l’achat de la formation en ligne Objectif 100% Indépendant et Rentable, le client détient un droit d’utilisation et d’accès aux modules pré-enregistrés sur la plateforme de 12 mois à compter de l’achat en ligne ou mensuel, selon l'option sélectionnée.

Lors d’un enregistrement sur notre site Internet ou plateforme en ligne hébergeant les produits digitaux, le client s’engage à traiter les données d’accès au système fournies ainsi que les mots de passe déposés de manière strictement confidentielle et à les traiter avec tout le soin voulu. CTB se réserve le droit de résilier immédiatement les droits d’utilisation en cas de découverte d’une utilisation multiple des données d’accès d’un ayant droit individuel. Au demeurant, les dispositions valables pour l’enregistrement sont applicables.

11. Notification de défauts/Garantie

CTB garantit que les produits correspondent aux critères de qualité décrits et qu’ils ne comportent aucun défaut affectant sa valeur ou son aptitude à répondre à l’usage prévu.

Après réception de la marchandise (les modules pré enregistrés) et documents ebook /PDF, le client doit vérifier immédiatement que le produit livré est correct, fonctionnel et exempt de dommages. Les défauts ou les dommages doivent être annoncés à CTB en l’espace de 3 jours ouvrables. Les défauts qui n’ont pas pu être constatés lors d’une inspection en bonne et due forme et qui l’ont seulement été après coup doivent faire l’objet d’une réclamation par écrit immédiatement après leur identification. Si vous n’avez pas vérifié le défaut ou si vous ne l’annoncez pas dans le délai imparti, le produit est considéré comme accepté et vous n’avez plus le droit d’émettre de quelconques prétentions à notre endroit.

Sont applicables les prescriptions légales en matière de garantie pour les défauts de fabrication, de matériel ou de production. Le délai de garantie est de 2 ans à compter de la réception du produit. Sont exclus de la garantie les produits ayant été endommagés par la faute de l’acheteur.

Les droits à la garantie du client se limitent à une livraison de remplacement ou correction des défauts/réfection à l‘exception de toute autre prétention, y compris la réduction ou le remplacement de dommages indirects ou consécutifs. CTB décide à sa seule discrétion s’il convient d’effectuer une livraison de remplacement ou de procéder à la réfection du produit. Si la livraison subséquente ou la réfection échoue, le client est en droit de se retirer du contrat en cas de défauts graves.

Coach ton business et Objectif 100% Indépendant et Rentable :

CTB ne peut cependant garantir que l’achat de la formation en ligne Coach ton business entraînera des résultats de : quelconque performance, transformation, d’augmentation de followers ou du nombre de ventes ou de clients, augmentation de trafic, de visibilité ou de prospects, de chiffre d’affaires ou encore d’autres résultats similaires. Ces résultats dépendent de facteurs indépendants de l’achat de la formation. Le client est responsable de mettre en œuvre les conseils, astuces, méthodes enseignées et de les appliquer en tenant compte de : son propre business, sa propre activité, son produit / services ou ambitions ; sa niche, sa cible, ses objectifs de vente et marketing et ses plateformes multimédias. Le client est responsable d’adapter la formation à sa propre situation en tenant de toutes les circonstances inhérentes à ses besoins. CTB ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l’absence d’un résultat pré-cité, sans s’y limiter.

S’agissant des lives (directs) hebdomadaires faisant partie intégrante du programme, ou des séances de coaching personnalisé, CTB s’engage à tout mettre en œuvre pour optimiser la connexion et l’accès du client à la plateforme de réunion virtuelle. Cependant, le client est responsable de mettre à sa disposition les moyens techniques et informatiques pour se connecter aux rendez-vous virtuels. Il est responsable de préparer les appareils (smartphones, ordinateurs, etc) les logiciels, mise à jours et applications pour faire fonctionner les réunions virtuelles. Toute responsabilité de CTB par rapport à la préparation de logiciels appropriés par le client est expressément exclue.

Coach ta Bourse :

CTB ne peut cependant garantir que l’achat de la formation Coach ta Bourse, entraînera des résultats de : quelconque performance financière. Les résultats de performance passée ne garantissent pas les résultats de performance future. CTB ne garantit pas non plus de résultat en matière de profits, d’augmentation ou multiplication de revenus, retour d’investissement ou encore d’autres résultats similaires. Le client déclare être totalement conscient que la bourse est un investissement à risque qui dépend des fluctuations du marché et que certains évènements exceptionnels peuvent impacter le marché à tout moment.  Les résultats pré-cités dépendent de facteurs indépendants de l’achat de la formation et des méthodes fournis par la formatrice Janice Kershbaumer (ci-après « Janice ») de CTB.

Les astuces, méthodes et appels à l’action fournis par Janice ne constituent pas de conseils financiers, boursiers ou d’investissement. Ils ne constituent également pas de conseils en gestion de portefeuille ou placement. Toutes les actions et décisions prises en gestion de portefeuille et bourse sont de la responsabilité du client seul. CTB ne peut être tenue responsable des actions financières ou boursières et décisions prises par le client. Toutes les informations communiquées lors des formations en ligne relèvent de la simple information et sont données à titre éducatif uniquement. Les programmes achetés sont de simple formation d’ordre générales et non des conseils personnalisés données par une personne agréée.

Toute responsabilité est déclinée sur la mise en pratique des informations, astuces et méthodes fournies dans les vidéos. Le client est responsable de mettre en œuvre les informations, astuces, et méthodes enseignées et de les appliquer en tenant compte de : ses propres objectifs financiers, ses connaissances, ses besoins financiers présents et futurs, son budget, sa situation financière, etc,.  Le client est responsable d’adapter la formation à sa propre situation en tenant de toutes les circonstances inhérentes à ses besoins. CTB ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l’absence d’un résultat pré-cité, sans s’y limiter.

Lorsque les formations communiquent ou recommandent des noms de plateformes, outils externes ou de méthode boursières, CTB ne peut être tenue pour responsable du non-fonctionnement de ceux-ci.  Toutes ces recommandations sont réalisées à titre indépendant. Aucun partenariat ne lie CTB et les entreprises propriétaires des plateformes ou outils externes pré-cités.

En cas de réclamation et pour toute autre question d’ordre technique, nous vous prions de nous contacter à l’adresse suivante en mentionnant vos numéro de commande et numéro client, la description des défauts constatés et toute autre indication pouvant nous être utile:

CTB Formations & Consulting Sàrl, Route de Sion 30A, 1974 Arbaz

+41 78 331 79 91, [email protected]

Le produit défectueux doit nous être renvoyé à l’adresse ci-dessus de CTB avec une copie de la facture et une description détaillée du défaut constaté. Le renvoi d’un produit se fait aux frais et aux risques du client.

12. Créer un compte

Après avoir créé un compte client sur la plateforme KAJABI et vous être enregistré(e), vous pouvez visionner des produits digitaux, consulter vos données.

Lorsque vous créez un tel compte, vous vous engagez à ce que vos données personnelles soient complètes et conformes à la vérité. Vous êtes tenu(e) de traiter les données d’accès de manière confidentielle et de ne pas les rendre accessibles à des tiers non-autorisés. CTB garantit de traiter vos données de manière confidentielle et de ne pas les communiquer à des tiers non-autorisés. D’autres informations concernant la protection des données peuvent être consultées dans le cadre de notre déclaration de confidentialité sous https://www.ctbconsulting.ch/Confidentialite.

L’inscription est gratuite. Chaque client n’a le droit d’avoir qu’un seul compte. Nous nous réservons le droit d’effacer certaines applications ainsi que d’avertir, de fermer, d’effacer ou de modifier le contenu de comptes clients contrevenant à nos CGV ou à nos accords individuels.

CTB n’a pas l’obligation d’enregistrer le compte d’un client s’il parait que des faits frauduleux se sont accomplis ou sont sur le point de s’accomplir ou que le client n’a pas l’intention de payer la commande produits digitaux commandés selon les termes convenus dans les présentes CGV.

13. Réclamations et plaintes

Nous attachons une grande importance à satisfaire nos clients. Vous pouvez nous atteindre en tout temps grâce aux informations de contact mentionnées plus haut. Nous nous efforcerons de répondre à vos questions et d’examiner vos plaintes aussi rapidement que possible. Nous nous mettrons en relation avec vous après réception des documents, des saisies ou des plaintes que vous nous aurez adressés. Si vous avez des réclamations ou des plaintes à formuler, nous vous prions de nous aider à cerner le problème exact, le cas échéant en nous joignant une copie de votre commande ou pour le moins vos numéros de commande et numéro client, etc. Nous ferons en sorte de vous répondre dans un délai de 3 jours ouvrables.

14. Responsabilité

CTB est responsable, si elle enfreint les obligations qui lui incombent en vertu des présentes CGV et en vertu des relations contractuelles qui en découlent, [de tout dommage établi qu’elle aurait occasionné de manière intentionnelle ou par une négligence grave. Que cela soit sur la base d’un contrat, suite à une infraction ou pour un autre motif, toute responsabilité est expressément exclue en cas de négligences légères, moyennes ou en cas de dommages consécutifs. Sont par exemple réputés dommages directs les pertes de bénéfices, les dommages matériels, les atteintes à la réputation, les dommages par des virus informatiques ou les pertes de données en raison d’une déficience temporaire ou d’une interruption des prestations de CTB. De plus, CTB n’assume aucune responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour les dommages causés par des auxiliaires chargés de fournir la prestation.

Les exceptions et les restrictions susmentionnées concernant la responsabilité de CTB ne sont pas valables en cas de blessures directes et fautives, d’atteintes à l’intégrité corporelle et à la santé ainsi que dans le cas de réglementations légales contraignantes, y compris celles relatives à la loi sur la responsabilité du fait des produits.

[Sous réserve de ce qui est susmentionné, la responsabilité de CTB est, selon les présentes CGV, limitée au prix du produit que le client a commandé chez nous - indépendamment du fond et dans la mesure où cela est juridiquement admissible.

Événements échappant à notre sphère d’influence

Lorsque survient un événement hors de notre sphère d’influence et de notre contrôle (force majeure), nous n’assumons aucune responsabilité en cas d’inexécution ou de retard de prestation pour les obligations qui nous incombent en vertu des présentes CGV et des relations contractuelles qui en résultent. Sont par exemple réputés événements échappant à notre sphère d’influence:

grèves, blocages ou autres opérations industrielles occasionnées par des tiers, invasions, attentats terroristes, guerres, incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, glissements de terrain, épidémies, pandémies, autres catastrophes naturelles, panne des réseaux de communications publics ou privés, impossibilité d’utiliser les voies ferroviaires, fluviales, aériennes, de conduire un véhicule ou tout autre moyen de se déplacer au moyen de transports privés ou publics.

Si l’un de ces événements devait survenir et influer sur l’accomplissement de nos obligations contractuelles, nous vous en informerons dès que possible.

15. Mesures de sécurité

CTB s’engage à veiller à la sécurité sur les systèmes, programmes, etc. qui lui appartiennent et sur lesquels elle a une influence selon l’état actuel de la technique ainsi qu’à respecter les règles de protection des données.

Les clients doivent se charger de la sécurité des systèmes, programmes et données qui relèvent de leur sphère d’influence. Dans leur propre intérêt, les clients doivent garder confidentiels les mots de passe et les noms d’utilisateurs vis-à-vis de tiers. Le client veille personnellement à ce que ses systèmes informatiques et applications soient à jour et fiables. Il est responsable de mettre à jour ses propres navigateurs et outils informatiques pour pouvoir utiliser les produits digitaux achetés sur le site internet, de façon optimale.

En outre, CTB n’est pas responsable de l’utilisation non-conforme ou de l’inobservation des

risques par le client ou par un tiers, d’une sollicitation excessive, d’outils d’exploitation inadéquats du client ou de tiers, des influences externes de l’environnement, des accès du client ou des pannes provoquées par des tiers (virus, vers, etc.) qui surviendraient en dépit des mesures actuelles prises en matière de sécurité.

16. Protection des données

CTB collecte et traite des données personnelles uniquement dans le cadre des dispositions légales tout en veillant particulièrement au respect de l‘actuelle loi sur la protection des données. De plus amples informations concernant le traitement de vos données personnelles, vos droits et les questions qui en découlent se trouvent dans notre déclaration de confidentialité et sont consultables sous https://www.ctbconsulting.ch/Confidentialite. Ces informations font par ailleurs partie intégrante aux présentes CGV.

17. Droit d’auteur

Les informations et les contenus publiés sur le site Internet sont protégés par des droits d’auteur et sont la propriété de CTB ou du détenteur juridique correspondant. Toute reproduction, traitement, diffusion ou toute autre forme d’utilisation nécessite au préalable l’accord écrit du détenteur des droits. CTB et le détenteur des droits se réservent expressément tous les droits y afférents.

18. Clause de sauvegarde

Si l’une des dispositions des présentes CGV devait s’avérer, pour une quelconque raison, contraire au droit, nulle et non avenue, la validité des autres n’en demeurerait pas moins intacte. Sauf convention contraire, la disposition nulle sera remplacée par une disposition effective de même sens, de même but et visant un objectif économique conforme à la volonté des parties au moment de la conclusion du contrat. Il en va de même en cas de lacune juridique dans les présentes CGV.

19. Droit applicable et for

Le droit matériel suisse s’applique exclusivement aux présentes CGV, aux relations contractuelles qui en découlent ainsi qu’en cas de litige, à l’exclusion des conflits de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

Le for pour les personnes physiques est au siège de CTB ou au domicile du client. Pour les personnes morales, le for exclusif est au siège de CTB. 

20. Conditions des Partenariats d'Influence

Janice Kerschbaumer, fondatrice de CTB Formations & Consulting Sàrl, propose des partenariats en tant qu'influenceuse pour promouvoir des produits ou services en lien avec l'entrepreneuriat et le marketing digital.

Modalités de Partenariat :

1. Droit de Retouche : Le client a droit à trois (3) retouches sur le contenu promotionnel. Toute retouche supplémentaire sera facturée au tarif de 200 CHF par modification.

2. Droit de Refus : Janice se réserve le droit de refuser tout partenariat qui ne correspond pas à ses valeurs, à son image de marque ou à sa stratégie de contenu.

3. Résiliation du Partenariat : Janice peut mettre fin au partenariat à tout moment si elle estime que la collaboration ne respecte pas les termes convenus ou si elle nuit à sa réputation professionnelle.

4. Confidentialité : Les informations partagées dans le cadre du partenariat doivent rester confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers sans l'accord préalable écrit de Janice.

5. Propriété Intellectuelle : Tout contenu créé dans le cadre du partenariat reste la propriété de Janice, sauf accord contraire spécifié dans le contrat.

6. Application des Clauses : Toutes les clauses mentionnées ci-dessus s'appliquent à toute collaboration en cours, sauf si un contrat spécifique a été mis en place entre le client et Janice, stipulant des conditions différentes.

7. Définition du Prix : Le prix de la prestation est défini d'un commun accord entre le client et Janice, en fonction des besoins spécifiques et de l'étendue du partenariat.

Pour toute question ou proposition de partenariat, veuillez contacter Janice à l'adresse email suivante : [email protected].