Conditions générales de vente

Version du 18 octobre 2026.

Art. 1 Objet et champ d'application

¹ Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des contrats conclus entre CTB Formations & Consulting Sàrl, Route de Sion 30A, 1974 Arbaz, IDE CHE-137.068.837 TVA, tél. +41 78 331 79 91, admin@coachtonbusiness.com (ci-après « CTB »), et ses clients (ci-après « le Client »), portant sur les produits et prestations décrits à l'art. 2, quel que soit le mode de commande.

² Les CGV font partie intégrante de chaque contrat. En passant commande, le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter, de même que les dispositions relatives à la protection des données figurant à l'art. 17.

³ Lorsqu'un contrat individuel a été conclu par écrit, notamment pour le programme Objectif Structuration, ses dispositions l'emportent sur celles des présentes CGV en cas de divergence. Les conditions générales du Client sont expressément exclues.

⁴ Le Client déclare avoir l'exercice des droits civils.

Art. 2 Produits et prestations

¹ CTB propose les produits et prestations suivants :

a. des formations en ligne suivies de manière autonome, notamment Objectif 100% Indépendant et Rentable, Coach ton Budget, Coach ta Bourse, Bundle Budget et Money Maker Newsletter, comprenant des contenus vidéo et des documents numériques, à l'exclusion de tout accompagnement individuel ;

b. le programme Objectif Fondations, formation en ligne suivie de manière autonome, composée d'une phase de préparation et de cinq modules accompagnés de supports de travail (workbook, fiches action, modèles et tableurs), à l'exclusion de tout coaching collectif ou individuel ;

c. des options d'accompagnement individuel, à savoir le Power Coaching et l'Audit Stratégique (art. 8) ;

d. le programme de mentorat individuel Objectif Structuration (art. 9).

² Le contenu et le prix de chaque produit sont ceux indiqués sur la page de vente correspondante au moment de la commande.

³ CTB peut faire évoluer le contenu de ses produits, pour autant que les prestations acquises par le Client ne s'en trouvent pas diminuées.

Art. 3 Conclusion du contrat

¹ La présentation des produits sur le site internet de CTB ne constitue pas une offre au sens de l'art. 3 CO, mais une invitation à présenter une offre.

² Le contrat est conclu au moment où le Client valide le paiement sur la plateforme de paiement de CTB. Pour le programme Objectif Structuration, il est conclu par la signature du contrat individuel par les deux parties.

³ CTB peut refuser une commande pour de justes motifs, notamment en cas de soupçon de fraude, de défaut de paiement ou de violation des art. 10 ou 13 dans le cadre d'un contrat antérieur. Les montants éventuellement versés sont alors intégralement restitués.

⁴ Les produits sont destinés à l'usage personnel du Client ou à l'usage interne de son entreprise. Toute revente ou distribution commerciale est interdite.

Art. 4 Prix

¹ Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise, y compris pour le programme Objectif Structuration.

² Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ou stipulé dans le contrat individuel. CTB peut modifier ses prix en tout temps, sans effet sur les contrats déjà conclus.

³ Les offres promotionnelles et codes de réduction ne sont valables qu'aux conditions et pendant la durée indiquées. Sauf mention contraire, ils ne sont pas cumulables.

Art. 5 Modalités de paiement

¹ Les achats en ligne sont payables au moyen de la plateforme de paiement de CTB, par les moyens proposés lors de la commande. Le programme Objectif Structuration est payable sur facture QR.

² Lorsque le paiement échelonné est proposé, le nombre et le montant des mensualités sont indiqués sur la page de paiement ou dans le contrat individuel. Le montant total d'un paiement échelonné peut être supérieur à celui d'un paiement unique. Le paiement échelonné constitue une simple facilité de paiement ; il ne confère au Client aucun droit de résiliation, et le prix total demeure dû même si le Client cesse d'utiliser le produit.

³ En cas d'échec d'un prélèvement, CTB en informe le Client par courriel. À défaut de régularisation dans un délai de quinze jours, CTB est en droit de suspendre l'accès au produit jusqu'au paiement intégral des montants échus.

⁴ En cas de retard, le Client reçoit un premier rappel sans frais. Chaque rappel ultérieur donne lieu à des frais de CHF 50.–. Un intérêt moratoire de 5 % l'an est dû dès la demeure (art. 104 CO). Les frais d'encaissement, d'un montant minimal de CHF 200.–, ainsi que les frais bancaires résultant de l'annulation d'un débit par le Client, sont à la charge de ce dernier.

Art. 6 Caractère définitif des ventes

¹ Toute vente est définitive. Le prix de chaque produit est forfaitaire et intégralement dû dès la conclusion du contrat, indépendamment de l'utilisation effective des contenus, séances ou options. Aucun remboursement, total ou partiel, n'est accordé, y compris en cas d'interruption par le Client. Les mensualités demeurent dues jusqu'à leur échéance.

² Le Client prend acte que le droit suisse ne lui confère pas de droit de révocation pour les contrats conclus à distance et que l'accès aux contenus numériques lui est ouvert, à sa demande, dès le paiement.

³ Par exception à l'al. 1, le Client ayant acquis Objectif 100% Indépendant et Rentable bénéficie d'une déduction sur le prix d'Objectif Fondations aux conditions cumulatives suivantes :

a. il a visionné au moins 80 % du contenu d'Objectif 100% Indépendant et Rentable ;

b. il s'inscrit à Objectif Fondations dans un délai de trois mois à compter de cet achat.

⁴ La déduction correspond au montant payé pour Objectif 100% Indépendant et Rentable, mais au maximum à CHF 99.–. Elle ne peut être imputée que sur le prix d'Objectif Fondations et ne donne lieu à aucun versement en espèces ni à aucun crédit sur un autre produit.

Art. 7 Accès et durée

¹ Après le paiement, le Client reçoit par courriel un lien lui permettant de créer un compte sur la plateforme de formation de CTB, au moyen duquel il accède à l'ensemble de ses achats.

² La durée d'accès court dès la date d'achat. Elle est de :

a. douze mois pour Objectif Fondations (formule en vigueur depuis le 1er septembre 2026), Objectif 100% Indépendant et Rentable et Money Maker Newsletter ;

b. durée indéterminée pour Coach ton Budget, Coach ta Bourse et Bundle Budget, aussi longtemps que CTB exploite la formation concernée ;

c. six mois, pour la prise des séances, s'agissant du Power Coaching et de l'Audit Stratégique ;

d. la durée prévue au contrat individuel pour Objectif Structuration.

³ À l'échéance, l'accès à la plateforme prend fin sans prolongation. Les documents téléchargés durant la période d'accès restent à la disposition du Client pour son usage personnel.

⁴ Si CTB cesse d'exploiter une formation à durée indéterminée, elle en informe les Clients concernés au moins trois mois à l'avance, afin de leur permettre de télécharger leurs documents.

⁵ Il incombe au Client de disposer d'un équipement informatique et d'un navigateur à jour, ainsi que des logiciels nécessaires aux exercices (p. ex. Notion ou Excel).

Art. 8 Options d'accompagnement

¹ Le Power Coaching comprend trois séances individuelles de trente minutes ; l'Audit Stratégique comprend une séance individuelle de soixante minutes. Les séances ont lieu par visioconférence avec un coach de l'équipe CTB et sont réservées au moyen du lien mis à disposition par CTB.

² Les séances doivent être utilisées dans un délai de six mois dès l'achat de l'option. À l'expiration de ce délai, les séances non utilisées sont perdues, sans report ni remboursement.

³ Toute annulation ou tout report doit être communiqué au moins vingt-quatre heures avant la séance. À défaut, ou en cas d'absence du Client, la séance est réputée avoir eu lieu.

⁴ Les séances ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou comptable, ni l'exécution de tâches pour le compte du Client.

Art. 9 Objectif Structuration

¹ Objectif Structuration est un programme de mentorat individuel d'une durée ferme de quatre mois, accessible sur candidature et après un entretien préalable.

² Les prestations, le prix, les modalités de paiement, les règles d'annulation des séances et les conditions de renouvellement sont régis par le contrat individuel signé par les parties, qui prime les présentes CGV.

³ Le prix convenu est dû indépendamment de l'utilisation effective des séances. Le contrat prend fin de plein droit à son échéance ; il n'est renouvelé qu'à la demande du Client, aux conditions prévues par le contrat individuel.

Art. 10 Enregistrement, règles de conduite et exclusion

¹ Sauf accord écrit préalable de CTB, le Client s'interdit d'enregistrer, de filmer ou de capturer, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie des séances, directs et événements organisés par CTB. CTB peut procéder à la retranscription automatique des séances individuelles aux fins du suivi du Client, conformément à l'art. 17.

² Lorsqu'un produit comprend des événements en ligne ou en présentiel, CTB peut en adapter le programme. La non-participation du Client à un événement ne lui ouvre aucun droit à compensation. Les consommations qui ne sont pas offertes par CTB sont à la charge du Client.

³ Le Client adopte en toutes circonstances un comportement respectueux envers les autres participants, les collaborateurs et les intervenants de CTB. Sont notamment interdits les propos injurieux, discriminatoires ou menaçants, le harcèlement, la perturbation délibérée d'un événement et la mise à disposition de ses accès à des tiers.

⁴ En cas de manquement, CTB adresse au Client un avertissement écrit. En cas de récidive ou de manquement grave, CTB peut exclure le Client de tout ou partie de ses produits, espaces et événements, sans remboursement ; les montants non encore payés demeurent dus.

Art. 11 Propriété intellectuelle

¹ L'ensemble des contenus mis à disposition par CTB, notamment les vidéos, documents, modèles, tableurs et supports de séance, sont protégés par la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA) et demeurent la propriété de CTB.

² Le Client acquiert un droit d'utilisation personnel, non exclusif et intransmissible, limité à la durée d'accès, ainsi que le droit d'utiliser les documents téléchargés pour son usage personnel ou l'usage interne de son entreprise. Chaque compte est strictement personnel.

³ Il est notamment interdit de communiquer ses accès à des tiers, de reproduire, diffuser, publier ou revendre tout ou partie des contenus, ainsi que de les utiliser dans le cadre d'une activité concurrente.

⁴ Toute violation entraîne la suppression immédiate des accès, sans remboursement, CTB se réservant le droit de réclamer la réparation de son dommage. CTB peut munir les fichiers téléchargeables d'un marquage permettant d'identifier l'acquéreur.

Art. 12 Témoignages et droit à l'image

¹ CTB peut mentionner le prénom, la profession et les résultats du Client dans sa communication, sauf opposition écrite de ce dernier adressée à admin@coachtonbusiness.com.

² L'utilisation de l'image ou de la voix du Client (photographies, vidéos, enregistrements) est subordonnée à son consentement, donné par écrit ou lors de la prise de vue. Ce consentement est gratuit et peut être révoqué en tout temps par écrit. En cas de révocation, CTB s'abstient de toute nouvelle utilisation et retire, dans un délai raisonnable, les contenus publiés sur les supports dont elle a la maîtrise.

³ Sous réserve des al. 1 et 2, CTB ne divulgue ni le contenu des séances, ni les informations confidentielles qui lui sont communiquées par le Client.

Art. 13 Dénigrement et non-sollicitation

¹ Le Client s'abstient de tenir publiquement des propos diffamatoires ou dénigrants à l'égard de CTB, de ses collaborateurs ou de ses programmes. Il s'engage à soumettre préalablement à CTB tout différend en vue d'un règlement amiable. L'expression d'une opinion honnête et fondée sur des faits demeure réservée.

² Pendant la durée du contrat et les douze mois qui suivent sa fin, le Client s'abstient de solliciter, à des fins professionnelles, les collaborateurs et prestataires de CTB, ainsi que de démarcher commercialement les autres participants dans les espaces et événements de CTB.

³ En cas de violation du présent article, CTB peut exclure le Client sans remboursement et réclamer la réparation de son dommage.

Art. 14 Garantie

¹ CTB garantit que ses produits correspondent à leur description. Le Client signale sans délai à admin@coachtonbusiness.com tout contenu inaccessible ou défectueux ; CTB y remédie dans un délai raisonnable.

² CTB est tenue à une obligation de moyens. Elle ne garantit aucun résultat, notamment en termes de chiffre d'affaires, de clientèle, de visibilité ou de performance financière, ces résultats dépendant de la mise en œuvre par le Client et de facteurs qui échappent à CTB.

³ Les formations et séances ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou comptable, ni un conseil en placement. Coach ton Budget et Coach ta Bourse dispensent une information générale à but pédagogique, sans examen de la situation personnelle du Client. Le Client prend acte que les placements boursiers comportent un risque de perte et que les performances passées ne préjugent pas des performances futures ; il assume seul la responsabilité de ses décisions financières.

⁴ CTB ne répond pas du fonctionnement des plateformes et outils de tiers qu'elle mentionne. Lorsqu'elle entretient un partenariat commercial avec le fournisseur d'un outil recommandé, elle le signale.

Art. 15 Responsabilité

¹ CTB répond des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Dans les limites autorisées par la loi, toute autre responsabilité est exclue, en particulier pour la négligence légère, pour le fait des auxiliaires (art. 101 al. 2 CO) et pour les dommages indirects ou consécutifs, tels que le manque à gagner, l'atteinte à la réputation ou la perte de données.

² En tout état de cause, la responsabilité de CTB est limitée au prix payé pour le produit concerné.

³ Les dispositions légales impératives, notamment en cas d'atteinte à la vie ou à l'intégrité corporelle, sont réservées.

⁴ CTB n'encourt aucune responsabilité en cas d'inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure, notamment catastrophe naturelle, épidémie, conflit armé, grève ou panne des réseaux de communication. Elle en informe le Client dans les meilleurs délais et propose, dans la mesure du possible, le report des séances concernées.

Art. 16 Compte client et sécurité

¹ Le Client fournit des données exactes lors de la création de son compte et préserve la confidentialité de ses identifiants ; il répond de toute utilisation qui en est faite.

² Chaque Client ne peut détenir qu'un seul compte. CTB peut suspendre un compte utilisé par plusieurs personnes ou de manière contraire aux présentes CGV.

³ CTB protège ses systèmes conformément à l'état de la technique. Le Client assure la sécurité de ses propres appareils et logiciels.

Art. 17 Protection des données

¹ CTB est responsable du traitement des données personnelles du Client au sens de la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

² CTB traite les données d'identification et de contact, les données de paiement, les données d'utilisation de la plateforme, la correspondance avec le Client, les réponses aux questionnaires et, pour les accompagnements individuels, le contenu des documents de suivi et les retranscriptions des séances. Les données de carte de paiement sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement.

³ Ces données sont traitées aux fins de l'exécution du contrat, de la gestion du compte et des paiements, du suivi des accompagnements, de la communication avec le Client, de l'amélioration des produits et du respect des obligations légales.

⁴ Les séances individuelles peuvent faire l'objet d'une retranscription automatique et d'un traitement au moyen d'outils d'intelligence artificielle mis à disposition par CTB, aux fins de l'établissement des comptes rendus et des documents de suivi. Ces contenus ne sont accessibles qu'aux collaborateurs et prestataires de CTB intervenant dans l'accompagnement, lesquels sont tenus au secret.

⁵ CTB recourt notamment aux sous-traitants suivants :

a. Kajabi : plateforme de formation, comptes clients et envoi de courriels ;

b. ThriveCart et les prestataires de paiement qui lui sont rattachés (carte, TWINT) : encaissement des paiements ;

c. Google Workspace (Gmail, Drive, Docs, Meet, Gemini) : messagerie, documents de suivi, visioconférence, retranscription et comptes rendus ;

d. Anthropic (Claude) : assistance à la rédaction des comptes rendus et documents de suivi ;

e. Notion : suivi interne des clients et des candidatures ;

f. Calendly : prise de rendez-vous ;

g. Typeform : candidatures et questionnaires ;

h. Meta Platforms (pixel publicitaire) : mesure d'audience et publicité.

⁶ Certains de ces sous-traitants sont établis aux États-Unis ou traitent des données hors de Suisse. CTB s'assure alors de garanties appropriées au sens de l'art. 16 LPD, notamment par des clauses contractuelles types. Hors ces cas, CTB ne communique aucune donnée à des tiers sans le consentement du Client, sous réserve d'une obligation légale.

⁷ Le site internet de CTB utilise des cookies et le pixel Meta à des fins de mesure d'audience et de publicité. Le Client peut s'y opposer au moyen des réglages de son navigateur ou du bandeau proposé sur le site.

⁸ Les pièces comptables sont conservées dix ans conformément à l'art. 958f CO. Les documents de suivi et les retranscriptions sont conservés douze mois après la fin de la relation contractuelle, puis détruits. Les autres données sont effacées ou anonymisées dès qu'elles ne sont plus nécessaires.

⁹ Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement et de remise des données (art. 25, 28 et 32 LPD), ainsi que s'opposer au traitement, en écrivant à admin@coachtonbusiness.com. CTB répond dans un délai de trente jours. Le Client peut en outre s'adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Art. 18 Modification des CGV et programmes fermés

¹ CTB peut modifier les présentes CGV en tout temps. Chaque version publiée indique sa date d'entrée en vigueur.

² La version en vigueur lors de la conclusion du contrat demeure applicable à celui-ci pendant toute sa durée, y compris en cas de paiement échelonné ou d'accès de plusieurs mois, sous réserve des modifications imposées par la loi et des adaptations d'outils techniques n'entraînant aucune diminution des prestations. Les Clients dont le contrat est en cours sont informés par courriel de toute modification importante.

³ Les Clients ayant acquis un programme aujourd'hui fermé, notamment Objectif Fondations Groupe (trois, six ou douze mois), Objectif Fondations Solo ou Coach Ton Business Legacy, conservent les prestations et conditions prévues par la version des CGV en vigueur au moment de leur achat, jusqu'à l'échéance de leur contrat. Les versions antérieures des CGV peuvent être obtenues sur demande à admin@coachtonbusiness.com.

Art. 19 Réclamations, droit applicable et for

¹ Les réclamations sont adressées à admin@coachtonbusiness.com, avec indication du numéro de commande et description du problème. CTB y répond dans un délai de trois jours ouvrables. Les parties s'efforcent de régler leurs différends à l'amiable avant toute action judiciaire.

² Si une disposition des présentes CGV devait être nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. La disposition concernée serait remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus possible de l'intention des parties.

³ Les présentes CGV et les contrats qui en découlent sont soumis au droit matériel suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

⁴ Pour les Clients agissant à titre professionnel, le for exclusif est au siège de CTB, à Arbaz (Valais). Les fors impératifs prévus par la loi en faveur des consommateurs (art. 32 et 35 CPC) sont réservés.

Arbaz, le 18 octobre 2026