Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière Mise à jour : 21 février 2026.

1. Applicabilité et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») sont valables pour toutes les relations d'affaires entre CTB Formations & Consulting Sàrl (ci-après dénommée «CTB», «nous» ou «l'entreprise») et le client (ci-après dénommé «le client», «l'acheteur», «l'utilisateur» ou «vous») concernant l'utilisation du site et ses services tels que des produits à contenu numérique, dont notamment, mais pas exclusivement, telle que la formation Coach ton Business, (dénommés ci-après «produits» ou «produits digitaux») achetés en ligne via notre site Internet http://ctbconsulting.ch/ (ci-après dénommé «boutique en ligne» ou «site Internet»).

En utilisant le site internet ou les services, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales dans leur intégralité et la déclaration de confidentialité y relative.

Le site Internet et la boutique en ligne sont exploités par :

CTB Formations & Consulting Sàrl

Route de Sion 30A, 1974 Arbaz

CHE-137.068.837 TVA

+41 78 331 79 91

admin@coachtonbusiness.com

Les éventuels accords individuels conclus avec le client prévalent sur les présentes CGV. Aucune condition divergente ou contraire émanant du client ne pourra en aucun cas être reconnue.

 

CTB se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes CGV. Toutes les modifications prennent effet dès leur publication sur le site Internet. Toute utilisation du site internet ou des services/produits, postérieure à la publication sur le site internet des CGV mises à jour, constitue une acceptation sans réserve des modifications. Les CGV en vigueur au moment de l'achat d'un produit sont applicables à la vente. Pour les produits avec plan de paiement mensuel tels que Objectif Indépendant, les CGV en vigueur au moment du premier versement sont applicables.

Il incombe au client de vérifier régulièrement sur le site internet toute éventuelle modification des CGV.

En procédant à l'achat de produit, vous déclarez avoir la capacité d'exercer les droits civils.

2. Produits digitaux

Les produits digitaux qui composent la formation en ligne Coach ton Business, Objectif 100% Indépendant et Rentable, Objectif Fondations et Objectif Structuration, tels que : Ebook, formation en ligne par vidéo, séances de coaching personnalisé, et de services d'audit, sont mis en vente en tant que pack qui constitue la formation en ligne.

Les produits digitaux qui composent les formations 100% en ligne telles que Coach Ton Business Objectif Fondations DIY, Money Maker Newsletter, Coach ton Budget et Coach ta Bourse sont également mis en vente sur le site. Elles contiennent des Ebook, et formations en ligne par vidéos. Ces produits digitaux ne contiennent pas de services tels que les audits ou les séances de coaching personnalisés. Ces formations sont disponibles dans notre boutique en ligne et peuvent être acquises contre paiement uniquement.

3. Conclusion d'un contrat de vente

La présentation des produits et services vendus dans Coach ton Business, Objectif 100% Indépendant et rentable, Money Maker Newsletter, Coach ta bourse et Coach ton budget, dans le site internet ne représente pas une offre juridiquement contraignante engageant la responsabilité du vendeur, mais uniquement un catalogue en ligne non-contractuel respectivement, une invitation à la clientèle de passer commande de notre produit dans la boutique en ligne. CTB se réserve expressément le droit de changer en tout temps et sans préavis les produits mis en ligne de même que les contenus y étant associés, comme les illustrations, la gamme des produits, les prix et la description de ceux-ci. Les images, les représentations, les Podcasts, les brochures, la publicité et toute autre information en relation avec nos produits et services ont uniquement un but informatif et n'engagent aucunement CTB.

Le client peut passer commande ferme des produits et services qu'il a choisis via notre boutique en ligne. Est réputée commande ferme toute commande valablement finalisée, la dernière étape consistant à cliquer sur le bouton de validation finale à la fin du processus de commande. Avant la validation de l'achat, le client peut en tout temps changer les données qu'il introduit, repérer d'éventuelles erreurs et les rectifier le cas échéant.

Une confirmation de commande sera envoyée immédiatement et automatiquement par courriel au client. Ce courriel de confirmation contient les données de votre commande et les CGV que vous avez acceptées lors du processus de commande. Le courriel de confirmation n'a qu'un but informatif, à savoir que nous avons bien réceptionné votre commande. Cette confirmation de commande automatique ne constitue pas encore un contrat de vente. En passant commande, vous confirmez avoir lu nos CGV et les approuver sans réserve. Nous vous recommandons d'imprimer les CGV ainsi que la confirmation de commande ou alors de les sauvegarder sur votre ordinateur.

Après avoir passé une commande ferme, CTB est libre de l'accepter à sa seule discrétion ou de la refuser en vous en informant par courriel et en déclinant toute responsabilité envers vous ou des tiers. En cas d'éventuel paiement déjà effectué, celui-ci vous sera remboursé lors de l'annulation de la commande. Les motifs de refus d'une commande peuvent par exemple être le fait qu'un produit ne soit plus disponible, que nous n'ayons reçu aucun justificatif de paiement de la part du client ou encore lorsqu'il y a lieu de penser que le client agisse de manière frauduleuse ou pénalement répréhensible vis-à-vis des CGV ou des accords individuels ou pour tout autre motif grave.

Après l'acceptation de votre commande, le contrat de vente a force obligatoire. L'acceptation de la commande se concrétise par la préparation des produits numériques et des services en ligne.

Toute distribution commerciale ou revente de nos produits est strictement prohibée.

4. Prix

Nos produits et nos prix correspondent à ceux affichés sur le site Internet. Tous les prix sont indiqués en CHF (francs suisses). Les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC), à l'exception du programme Objectif Structuration dont les prix sont présentés hors taxe (HT), soumis à la taxe légale de valeur ajoutée (TVA). Le prix total de votre commande, y compris la totalité des frais annexes, figure à la fin du processus de commande.

En passant une commande ferme, vous déclarez accepter le prix total des produits commandés. Après avoir passé une commande ferme, le prix ne peut plus être modifié.

CTB se réserve le droit de modifier les prix en tout temps. Les produits seront facturés au prix indiqué au moment de la commande ferme.

5. Modalités de paiement / Vérification de solvabilité

Paiement immédiat :

Les commandes sont en principe payables immédiatement.

Le client a la possibilité d'utiliser les moyens de paiement indiqués sur le site Internet respectivement, lors du processus de commande, notamment via le prestataire de paiement ThriveCard. Ceux-ci peuvent varier de temps à autre et selon le pays. En outre, nous nous réservons le droit de ne pas proposer certaines méthodes de paiement au cas par cas et nous nous réservons le droit d'en proposer d'autres (selon la solvabilité respective des clients, afin de couvrir notre risque de crédit). Le client autorise expressément CTB à procéder à des contrôles de solvabilité et dans ce but, de transmettre, le cas échéant, des données de client à des tiers.

En choisissant son moyen de paiement, le client autorise le paiement, soit en indiquant ses données de carte de crédit, soit en communiquant les données d'accès à un prestataire de services de paiement. Le client autorise CTB à approuver respectivement, à recevoir le paiement selon le mode choisi. En cas d'annulation de débits, CTB a droit au remboursement des coûts et des frais bancaires y afférents. De plus, CTB n'assume pas la responsabilité d'éventuels frais ou autres montants que l'émetteur de votre carte de crédit ou votre banque pourraient vous facturer suite au traitement du paiement de votre commande.

Si vous payez à l'aide d'une carte de crédit ou en choisissant une méthode de paiement alternative telle que TWINT, nous nous réservons le droit de contrôler la validité de votre carte, sa limite et les données d'adresse qui figurent sur celle-ci et de demander à l'émetteur de carte ou au prestataire de services de paiement s'il a donné son autorisation. En outre, vous confirmez que la carte de crédit est valable et que les données y relatives sont exactes. En cas de refus du paiement, CTB se réserve le droit d'annuler la commande et de suspendre la livraison des marchandises numériques. Dans ce cas, nous prendrons immédiatement contact avec vous.

CTB est habilitée à facturer un minimum de CHF 50.- pour chaque rappel et à facturer en sus les coûts liés à l'encaissement ainsi que les intérêts moratoires prévus par la loi. S'il paraît nécessaire d'entamer des poursuites, un montant supplémentaire d'au moins CHF 200.- sera facturé.

Paiement en plusieurs fois :

Un paiement en plusieurs fois est possible sur notre boutique en ligne. Les modalités de paiement échelonné varient selon le produit et sont détaillées sur la page du produit désiré et sur le prestataire de paiement ThriveCard. De manière générale, le paiement en plusieurs fois peut aller jusqu'à trois fois pour l'ensemble des produits, à l'exception du programme Objectif Fondations GROUPE pour lequel un paiement en six fois est possible.

En cas de paiement en plusieurs fois, CTB est habilitée à vérifier la validité de la carte de crédit et la solvabilité du client. CTB se réserve le droit de suspendre l'accès ou de bloquer définitivement l'accès aux produits digitaux commandés lorsque le paiement d'un échelonnement par carte est refusé faute de solvabilité suffisante sur la carte. Le système de prélèvement automatique de CTB bloque l'accès à la plateforme et au programme, si 5 (cinq) tentatives de prélèvements échouent dans l'espace de 7 jours. Dans ce cas, nous prendrons immédiatement contact avec vous. Le client doit régler le paiement dans un délai imparti de 15 jours à partir de la date de refus de paiement par carte de crédit sous peine de se voir définitivement refuser l'accès aux produits digitaux commandés. Dans le cas où l'accès est définitivement refusé au client, celui-ci ne peut demander de remboursement des sommes précédemment versées. Le vendeur conserve l'entièreté des sommes déjà perçues.

Remboursement :

Toutes les ventes sont définitives. Après l'achat de l'un de nos programmes en ligne, aucun remboursement ne peut être réalisé. Les paiements en plusieurs fois doivent continuer d'être effectués selon les échéances initialement prévues au moment de l'achat du produit digital.

Cas spécifique — Objectif 100% Indépendant et Rentable :

Par exception au principe de non-remboursement, le client ayant acquis le programme Objectif 100% Indépendant et Rentable peut bénéficier d'une déduction sur le prix du programme Objectif Fondations, sous réserve du respect cumulatif des conditions suivantes :

• Le client doit avoir visionné au minimum 80% du contenu de la formation Objectif 100% Indépendant et Rentable ;
• Le client doit s'inscrire au programme Objectif Fondations dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de la date d'achat du programme Objectif 100% Indépendant et Rentable ;
• La déduction est plafonnée à un montant maximum de CHF 99.- ou au montant effectivement payé pour le programme Objectif 100% Indépendant et Rentable si celui-ci est inférieur à CHF 99.- ;
• La déduction s'applique exclusivement sur le prix du programme Objectif Fondations et ne peut en aucun cas faire l'objet d'un remboursement en espèces ou d'un crédit sur un autre produit.

6. Interdiction d'enregistrement

Il est strictement interdit au client d'enregistrer, de capturer ou de reproduire, par quelque moyen que ce soit (audio, vidéo, capture d'écran, etc.), tout ou partie des événements, séances, ateliers et rencontres organisés par CTB, incluant sans s'y limiter : les lives, les séances individuelles (1:1), les Connexions Créatives, les Cafés Business et tout autre événement proposé dans le cadre des programmes de CTB.

Toute violation de cette interdiction entraînera un avertissement écrit. En cas de récidive ou de violation grave, CTB se réserve le droit d'exclure immédiatement et définitivement le client de l'ensemble des programmes, de la communauté et de la plateforme, sans remboursement d'aucune sorte.

7. Accès aux produits

Accès aux modules :

Dès que la formation sélectionnée aura été payée, l'acheteur recevra un lien électronique pour créer son compte client à l'adresse e-mail communiquée par le client lors de l'achat. Une fois le compte client créé sur la plateforme KAJABI, le client obtient un accès complet à l'espace en ligne dédié au produit digital commandé, dans l'onglet «La librairie». L'accès est définitif. Si le client achète un nouveau produit, il peut utiliser le même identifiant pour accéder à tous ses achats.

Les modules pré-enregistrés des autres formations en ligne Objectif Fondations, Objectif Structuration, Objectif 100% Indépendant et Rentable, Money Maker Newsletter, Coach ta bourse, Coach ton budget, sont également livrés sur la plateforme à partir de la date de début du programme.

CTB est libre de mettre de nouveau le lien d'accès à la disposition du client à sa demande. Tout droit à la transmission d'autres liens d'accès vers le produit déjà acquis est exclu.

Le client est lui-même responsable de préparer les logiciels appropriés afin que le produit numérique fonctionne correctement, qu'il puisse être ouvert sous une forme ouvrable et être visionné. Peuvent être utilisés au titre de logiciels appropriés : par exemple, le browser Chrome. Toute responsabilité de CTB par rapport à la préparation de logiciels appropriés par le client est expressément exclue.

Révisions personnalisées et conseils pour Coach ton Budget et Coach ta Bourse

Après l'achat d'une formation 100% en ligne, CTB ne fournit en aucun cas de services de révision budgétaire, dressement de budget, conseils boursiers ou analyse financière des situations personnelles des clients ayant acheté un programme tels que Coach ton Budget ou Coach ta Bourse. Aucune revue ou constitution de document, logiciel ou fichier n'est réalisé par CTB. Aucun service supplémentaire n'est donné suite à l'achat d'une de ces formations en ligne. Aucune demande ne sera traitée à ce sujet.

Exercices de formation

Après l'achat d'une formation 100% en ligne, des workbooks sous format digital ou autre documentation numérique peuvent être fournis pour aider le client à mettre en application les méthodes enseignées. Le client doit télécharger des applications nécessaires, à sa propre charge, telles que Notion ou Excel pour pouvoir réaliser les exercices d'entraînement.

8. Octroi de droits d'utilisation

Le client acquiert contre paiement du prix à l'achat, les droits d'utilisation sur les produits numériques composant Coach ton Business (Objectif Fondations, Objectif Structuration, Objectif 100% Indépendant et Rentable), Money Maker Newsletter, Coach ta Bourse et Coach ton Budget en fonction du descriptif figurant dans la boutique en ligne. L'octroi des droits d'utilisation ne sera réalisable que si le client a versé intégralement le montant prévu par contrat. Les droits d'utilisation se limitent au droit de visionner les modules pré-enregistrés sur la plateforme, visionner les séances de coaching personnalisées qui seront enregistrées par Janice Kerschbaumer et hébergées sur la plateforme, imprimer et enregistrer les documents e-book et PDF transmis au client pendant le programme en ligne.

9. Droits d'auteur sur les produits numériques téléchargés

Les produits digitaux sont protégés par des droits d'auteur. En l'absence d'indication contraire dans le descriptif du contenu présenté sur le site internet, CTB concède au client lors de l'achat de la formation Coach ton Business, sur les produits digitaux, le droit simple, non-exclusif, intransmissible et dont la sous-licence ne peut être accordée, de les utiliser exclusivement pour son usage personnel conformément à la loi sur les droits d'auteur de la manière corrélative proposée.

Le client a le droit d'utiliser les produits digitaux composant la formation Coach ton Business (Objectif Fondations, Objectif Structuration, Objectif 100% Indépendant et Rentable), Money Maker Newsletter, Coach ta Bourse et Coach ton Budget, Objectif 100% Indépendant et Rentable conformément à la partie 8 des CGV, et exclusivement pour son usage personnel propre sur différents appareils. Toute autre utilisation au-delà des droits concédés est interdite. Il est par exemple interdit de modifier le lien d'accès vers la plateforme d'hébergement KAJABI ou le téléchargement en tant que tel d'une quelconque manière des ebooks et PDF, que ce soit en termes de contenu ou rédactionnel ou d'utiliser une version modifiée, de le mettre à la disposition d'un tiers ou de le rendre accessible respectivement de le transférer, de le publier gratuitement ou non sur Internet ou sur d'autres réseaux, de l'imiter, de le revendre ou de l'utiliser à des fins commerciales.

CTB est habilitée à modifier, interrompre ou suspendre en permanence l'accès à la plateforme ou le lien de téléchargement des documents ebook ou PDF, que ce soit temporairement ou de manière durable. En outre, CTB est habilitée à supprimer des connexions à la plateforme individuelles sur le compte du client en cas de juste motif. Cela est notamment le cas de litige sur de quelconques infractions juridiques. La possibilité de suppression est exclue pour les téléchargements des documents ebook ou PDF, qui sont déjà stockés sur un lieu propre d'enregistrement chez le client, par ex. sur un PC ou un Smartphone une fois que le client les aura téléchargés.

Afin de les protéger contre une quelconque utilisation non-autorisée, CTB peut marquer les téléchargements d'une empreinte numérique de sorte que la détermination et la traçabilité de l'acheteur d'origine soient possibles en cas d'utilisation abusive.

10. Durée contractuelle, délais, résiliation

À l'achat de la formation en ligne Coach Ton Budget et Coach Ta Bourse, le client détient un droit d'utilisation et d'accès aux modules pré-enregistrés sur la plateforme à vie, pour une durée indéterminée, à compter de l'achat en ligne.

À l'achat de la formation en ligne Objectif 100% Indépendant et Rentable, le client détient un droit d'utilisation et d'accès aux modules pré-enregistrés sur la plateforme de douze mois à compter de l'achat en ligne ou mensuel, selon l'option sélectionnée.

Cas spécifique — Coach Ton Business Objectif Fondations SOLO

À l'achat de la formation en ligne Coach Ton Business Objectif Fondations SOLO, le client détient un droit d'utilisation et d'accès aux modules pré-enregistrés sur la plateforme pour une durée de douze (12) mois à compter de la date d'achat. L'accès est limité à la plateforme de formation uniquement. Aucune reconduction n'est possible pour cette formule.

Cas spécifique — Coach Ton Business Objectif Fondations GROUPE

À l'achat de la formation en ligne Coach Ton Business Objectif Fondations GROUPE, le client détient un droit d'utilisation et d'accès pour une durée de trois (3), six (6) ou douze (12) mois, selon l'option sélectionnée lors de l'achat. L'accès aux produits et services inclus dans la formule GROUPE est strictement limité à la durée du contrat. En dehors de la période contractuelle, le client n'a accès à aucun contenu ni service.

La formule GROUPE inclut l'accès aux éléments suivants pendant la durée du contrat :

• Plateforme de formation : accès aux modules pré-enregistrés sur la plateforme KAJABI.
• Café Business : événement mensuel organisé en présentiel par les délégués de CTB. CTB apporte son soutien à l'organisation mais décline toute responsabilité quant au déroulement de l'événement sur place. La première boisson est offerte par CTB ; toute consommation supplémentaire est à la charge du client. En cas de non-participation, un report est possible.
• Communauté & Lives : accès à la communauté en ligne et aux sessions live hebdomadaires organisées sur la plateforme KAJABI. Un replay peut être mis à disposition pour certains lives, à la discrétion de CTB. La disponibilité du replay n'est pas garantie pour l'ensemble des sessions.
• Connexions Créatives : événement trimestriel organisé en présentiel. En cas de non-participation, un report est possible. Les Connexions Créatives ne sont accessibles que durant la période contractuelle : le client doit y participer pendant qu'il est sous contrat, sans possibilité d'y accéder avant ou après la durée de celui-ci.
• Séances individuelles (1:1) avec Laura : le client bénéficie de trois (3) tickets de séances individuelles de 30 minutes par trimestre, réalisées en visioconférence. Les conditions suivantes s'appliquent :
  • Le client reçoit 3 tickets par trimestre. Par exemple, un contrat de 6 mois donne droit à 2 × 3 tickets (soit 6 séances au total), un contrat de 12 mois donne droit à 4 × 3 tickets (soit 12 séances au total).
  • Les tickets sont utilisables à raison d'une séance maximum par mois.
  • Les tickets non utilisés à la fin du trimestre sont définitivement perdus et ne peuvent être reportés au trimestre suivant. De nouveaux tickets sont attribués au début de chaque nouveau trimestre.
  • La réservation des séances s'effectue via le lien de prise de rendez-vous mis à disposition par CTB.
  • Toute annulation doit intervenir au minimum 24 heures avant l'heure du rendez-vous. En cas d'annulation tardive (moins de 24 heures avant) ou de non-présentation (no-show), la séance est considérée comme consommée et le ticket est perdu.
  • Les tickets de séances individuelles ne sont pas reconductibles. En cas de reconduction du contrat GROUPE, aucun nouveau ticket de séance individuelle n'est attribué.

Reconduction du contrat GROUPE : À l'issue de la période contractuelle initiale, le client peut reconduire son contrat à un forfait avantageux par périodes de trois (3) mois. La reconduction se fait à l'initiative de CTB et du client, d'un commun accord. Il n'y a pas de reconduction automatique du contrat. La reconduction donne accès à la plateforme, au Café Business, à la Communauté & Lives et aux Connexions Créatives, à l'exclusion des séances individuelles (1:1) avec Laura.

Il appartient au participant de participer aux séances et événements dans le délai imparti. Aucune suspension, report, ou prolongation de la durée du programme ne sera possible, sauf disposition contraire expressément prévue ci-dessus.

Tout accompagnement non utilisé à la fin de la période sera considéré comme forfaitairement consommé, sans possibilité de remboursement partiel ou total.

Cas spécifique — Coach Ton Business Objectif Structuration

À l'achat de la formation en ligne Coach Ton Business – Objectif Structuration, le client détient un droit d'utilisation et d'accès aux modules pré-enregistrés sur la plateforme pour une durée minimale de quatre (4) mois à compter de l'achat en ligne. Le contrat est reconductible par périodes de quatre (4) mois. Le programme est proposé en deux formules : Intense et Light, dont les conditions spécifiques sont détaillées dans le contrat nominatif remis au client. Chaque client qui intègre Objectif Structuration reçoit, en complément des présentes Conditions Générales de Vente, un contrat nominatif précisant ses droits et obligations.

Cas spécifique — Coach Ton Business Legacy (programme fermé)

Le programme Coach Ton Business Legacy est définitivement fermé depuis le 31 décembre 2025. Les conditions ci-dessous s'appliquent aux clients ayant acquis ce programme avant sa fermeture.

Le programme Coach Ton Business Legacy était accessible pour une durée fixe de six mois à compter de la date d'achat, incluant l'ensemble des séances de mentorat individuel prévues dans l'offre. Le client détenait un droit d'utilisation et d'accès aux modules pré-enregistrés sur la plateforme à vie, pour une durée indéterminée.

Il appartenait au participant de planifier et d'utiliser les séances dans ce délai imparti. Aucune suspension, report, ou prolongation de la durée du programme n'était possible.

Tout accompagnement non utilisé à la fin de la période de six mois a été considéré comme forfaitairement consommé, sans possibilité de remboursement partiel ou total.

 

Lors d'un enregistrement sur notre site Internet ou plateforme en ligne hébergeant les produits digitaux, le client s'engage à traiter les données d'accès au système fournies ainsi que les mots de passe déposés de manière strictement confidentielle et à les traiter avec tout le soin voulu. CTB se réserve le droit de résilier immédiatement les droits d'utilisation en cas de découverte d'une utilisation multiple des données d'accès d'un ayant droit individuel. Au demeurant, les dispositions valables pour l'enregistrement sont applicables.

11. Notification de défauts / Garantie

CTB garantit que les produits correspondent aux critères de qualité décrits et qu'ils ne comportent aucun défaut affectant sa valeur ou son aptitude à répondre à l'usage prévu.

Après réception de la marchandise (les modules pré-enregistrés) et documents ebook/PDF, le client doit vérifier immédiatement que le produit livré est correct, fonctionnel et exempt de dommages. Les défauts ou les dommages doivent être annoncés à CTB en l'espace de 3 jours ouvrables. Les défauts qui n'ont pas pu être constatés lors d'une inspection en bonne et due forme et qui l'ont seulement été après coup doivent faire l'objet d'une réclamation par écrit immédiatement après leur identification. Si vous n'avez pas vérifié le défaut ou si vous ne l'annoncez pas dans le délai imparti, le produit est considéré comme accepté et vous n'avez plus le droit d'émettre de quelconques prétentions à notre endroit.

Sont applicables les prescriptions légales en matière de garantie pour les défauts de fabrication, de matériel ou de production. Le délai de garantie est de 1 an à compter de la réception du produit. Sont exclus de la garantie les produits ayant été endommagés par la faute de l'acheteur.

Les droits à la garantie du client se limitent à une livraison de remplacement ou correction des défauts/réfection à l'exception de toute autre prétention, y compris la réduction ou le remplacement de dommages indirects ou consécutifs. CTB décide à sa seule discrétion s'il convient d'effectuer une livraison de remplacement ou de procéder à la réfection du produit. Si la livraison subséquente ou la réfection échoue, le client est en droit de se retirer du contrat en cas de défauts graves.

Coach ton Business et Objectif 100% Indépendant et Rentable :

CTB ne peut cependant garantir que l'achat de la formation en ligne Coach ton Business entraînera des résultats de : quelconque performance, transformation, d'augmentation de followers ou du nombre de ventes ou de clients, augmentation de trafic, de visibilité ou de prospects, de chiffre d'affaires ou encore d'autres résultats similaires. Ces résultats dépendent de facteurs indépendants de l'achat de la formation. Le client est responsable de mettre en œuvre les conseils, astuces, méthodes enseignées et de les appliquer en tenant compte de : son propre business, sa propre activité, son produit/services ou ambitions ; sa niche, sa cible, ses objectifs de vente et marketing et ses plateformes multimédias. Le client est responsable d'adapter la formation à sa propre situation en tenant compte de toutes les circonstances inhérentes à ses besoins. CTB ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l'absence d'un résultat pré-cité, sans s'y limiter.

S'agissant des lives (directs) hebdomadaires faisant partie intégrante du programme, ou des séances de coaching personnalisé, CTB s'engage à tout mettre en œuvre pour optimiser la connexion et l'accès du client à la plateforme de réunion virtuelle. Cependant, le client est responsable de mettre à sa disposition les moyens techniques et informatiques pour se connecter aux rendez-vous virtuels. Il est responsable de préparer les appareils (smartphones, ordinateurs, etc.) les logiciels, mises à jour et applications pour faire fonctionner les réunions virtuelles. Toute responsabilité de CTB par rapport à la préparation de logiciels appropriés par le client est expressément exclue.

Coach ta Bourse :

CTB ne peut cependant garantir que l'achat de la formation Coach ta Bourse entraînera des résultats de : quelconque performance financière. Les résultats de performance passée ne garantissent pas les résultats de performance future. CTB ne garantit pas non plus de résultat en matière de profits, d'augmentation ou multiplication de revenus, retour d'investissement ou encore d'autres résultats similaires. Le client déclare être totalement conscient que la bourse est un investissement à risque qui dépend des fluctuations du marché et que certains événements exceptionnels peuvent impacter le marché à tout moment. Les résultats pré-cités dépendent de facteurs indépendants de l'achat de la formation et des méthodes fournis par la formatrice Janice Kerschbaumer (ci-après «Janice») de CTB.

Les astuces, méthodes et appels à l'action fournis par Janice ne constituent pas de conseils financiers, boursiers ou d'investissement. Ils ne constituent également pas de conseils en gestion de portefeuille ou placement. Toutes les actions et décisions prises en gestion de portefeuille et bourse sont de la responsabilité du client seul. CTB ne peut être tenue responsable des actions financières ou boursières et décisions prises par le client. Toutes les informations communiquées lors des formations en ligne relèvent de la simple information et sont données à titre éducatif uniquement. Les programmes achetés sont de simple formation d'ordre général et non des conseils personnalisés donnés par une personne agréée.

Toute responsabilité est déclinée sur la mise en pratique des informations, astuces et méthodes fournies dans les vidéos. Le client est responsable de mettre en œuvre les informations, astuces, et méthodes enseignées et de les appliquer en tenant compte de : ses propres objectifs financiers, ses connaissances, ses besoins financiers présents et futurs, son budget, sa situation financière, etc. Le client est responsable d'adapter la formation à sa propre situation en tenant compte de toutes les circonstances inhérentes à ses besoins. CTB ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l'absence d'un résultat pré-cité, sans s'y limiter.

Lorsque les formations communiquent ou recommandent des noms de plateformes, outils externes ou de méthodes boursières, CTB ne peut être tenue pour responsable du non-fonctionnement de ceux-ci. Toutes ces recommandations sont réalisées à titre indépendant. Aucun partenariat ne lie CTB et les entreprises propriétaires des plateformes ou outils externes pré-cités.

En cas de réclamation et pour toute autre question d'ordre technique, nous vous prions de nous contacter à l'adresse suivante en mentionnant vos numéro de commande et numéro client, la description des défauts constatés et toute autre indication pouvant nous être utile :

CTB Formations & Consulting Sàrl, Route de Sion 30A, 1974 Arbaz

+41 78 331 79 91, admin@coachtonbusiness.com

Le produit défectueux doit nous être renvoyé à l'adresse ci-dessus de CTB avec une copie de la facture et une description détaillée du défaut constaté. Le renvoi d'un produit se fait aux frais et aux risques du client.

12. Créer un compte

Après avoir créé un compte client sur la plateforme KAJABI et vous être enregistré(e), vous pouvez visionner des produits digitaux, consulter vos données.

Lorsque vous créez un tel compte, vous vous engagez à ce que vos données personnelles soient complètes et conformes à la vérité. Vous êtes tenu(e) de traiter les données d'accès de manière confidentielle et de ne pas les rendre accessibles à des tiers non-autorisés. CTB garantit de traiter vos données de manière confidentielle et de ne pas les communiquer à des tiers non-autorisés.

L'inscription est gratuite. Chaque client n'a le droit d'avoir qu'un seul compte. Nous nous réservons le droit d'effacer certaines applications ainsi que d'avertir, de fermer, d'effacer ou de modifier le contenu de comptes clients contrevenant à nos CGV ou à nos accords individuels.

CTB n'a pas l'obligation d'enregistrer le compte d'un client s'il paraît que des faits frauduleux se sont accomplis ou sont sur le point de s'accomplir ou que le client n'a pas l'intention de payer les produits digitaux commandés selon les termes convenus dans les présentes CGV.

13. Règles de comportement et exclusion

Le client s'engage à adopter un comportement respectueux et bienveillant envers les autres participants, l'équipe de CTB et les intervenants, dans le cadre de l'ensemble des événements, séances et espaces communautaires proposés par CTB (lives, Café Business, Connexions Créatives, communauté en ligne, séances individuelles, etc.).

Sont notamment considérés comme des comportements inappropriés : les propos injurieux, discriminatoires, menaçants ou diffamatoires, le harcèlement sous toute forme, la perturbation intentionnelle des événements ou des espaces communautaires, ainsi que tout comportement contraire aux valeurs de respect et de collaboration promues par CTB.

En cas de comportement inapproprié, CTB adressera un avertissement écrit au client. Si le comportement persiste ou en cas de violation grave, CTB se réserve le droit d'exclure immédiatement et définitivement le client de l'ensemble des programmes, événements, espaces communautaires et de la plateforme, sans remboursement d'aucune sorte. Cette exclusion peut porter sur tout ou partie des services, y compris la Communauté & Lives, le Café Business, les Connexions Créatives et l'accès complet à la plateforme.

14. Clause anti-dénigrement

Le client s'engage à ne pas dénigrer, diffamer ou porter atteinte à la réputation de CTB, de Janice Kerschbaumer, de son équipe, de ses programmes, de ses services ou de ses partenaires, que ce soit publiquement ou en privé, sur quelque support que ce soit (réseaux sociaux, sites d'avis, forums, blogs, presse, conversations privées, etc.).

Cette obligation s'applique pendant toute la durée du contrat ainsi que pendant une période de vingt-quatre (24) mois suivant la fin du contrat, quelle que soit la cause de sa cessation.

En cas de violation de cette clause, CTB adressera un avertissement écrit au client. Si le comportement persiste, CTB se réserve le droit d'exclure immédiatement et définitivement le client de l'ensemble des programmes et de la plateforme, sans remboursement d'aucune sorte, et de poursuivre le client en justice pour réparation du préjudice subi.

Cette clause ne porte pas atteinte au droit du client de formuler des critiques constructives et de bonne foi directement auprès de CTB via les canaux de réclamation prévus à cet effet.

15. Clause de non-sollicitation

Le client s'engage à ne pas solliciter, démarcher ou recruter, directement ou indirectement, les membres de l'équipe de CTB (notamment les coachs, collaborateurs et prestataires) à des fins professionnelles ou commerciales.

Le client s'engage également à ne pas solliciter, démarcher ou prospecter les autres clients et participants des programmes de CTB à des fins commerciales, que ce soit dans le cadre de la communauté en ligne, des événements présentiels ou de tout autre espace mis à disposition par CTB.

Ces obligations s'appliquent pendant toute la durée du contrat ainsi que pendant une période de douze (12) mois suivant la fin du contrat, quelle que soit la cause de sa cessation.

Toute violation de cette clause pourra entraîner l'exclusion immédiate et définitive du client de l'ensemble des programmes et de la plateforme, sans remboursement d'aucune sorte, ainsi que des poursuites judiciaires pour réparation du préjudice subi.

16. Témoignages et utilisation de l'image

En acceptant les présentes CGV, le client autorise expressément CTB à utiliser, reproduire et diffuser, sans limitation de durée ni de support, les témoignages, avis, commentaires, résultats obtenus et l'image du client (photographies, captures d'écran, vidéos) dans le cadre de la promotion des programmes et services de CTB.

Cette autorisation couvre l'ensemble des supports de communication de CTB, incluant sans s'y limiter : le site internet, les réseaux sociaux, les publicités payantes, les présentations, les webinaires, les brochures et tout autre support promotionnel.

Le client reconnaît que cette autorisation est accordée à titre gratuit et qu'aucune rémunération ne lui sera versée en contrepartie de l'utilisation de son témoignage ou de son image.

17. Réclamations et plaintes

Nous attachons une grande importance à satisfaire nos clients. Vous pouvez nous atteindre en tout temps grâce aux informations de contact mentionnées plus haut. Nous nous efforcerons de répondre à vos questions et d'examiner vos plaintes aussi rapidement que possible. Nous nous mettrons en relation avec vous après réception des documents, des saisies ou des plaintes que vous nous aurez adressés. Si vous avez des réclamations ou des plaintes à formuler, nous vous prions de nous aider à cerner le problème exact, le cas échéant en nous joignant une copie de votre commande ou pour le moins vos numéros de commande et numéro client, etc. Nous ferons en sorte de vous répondre dans un délai de 3 jours ouvrables.

18. Responsabilité

CTB est responsable, si elle enfreint les obligations qui lui incombent en vertu des présentes CGV et en vertu des relations contractuelles qui en découlent, de tout dommage établi qu'elle aurait occasionné de manière intentionnelle ou par une négligence grave. Que cela soit sur la base d'un contrat, suite à une infraction ou pour un autre motif, toute responsabilité est expressément exclue en cas de négligences légères, moyennes ou en cas de dommages consécutifs. Sont par exemple réputés dommages directs les pertes de bénéfices, les dommages matériels, les atteintes à la réputation, les dommages par des virus informatiques ou les pertes de données en raison d'une déficience temporaire ou d'une interruption des prestations de CTB. De plus, CTB n'assume aucune responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour les dommages causés par des auxiliaires chargés de fournir la prestation.

Les exceptions et les restrictions susmentionnées concernant la responsabilité de CTB ne sont pas valables en cas de blessures directes et fautives, d'atteintes à l'intégrité corporelle et à la santé ainsi que dans le cas de réglementations légales contraignantes, y compris celles relatives à la loi sur la responsabilité du fait des produits.

Sous réserve de ce qui est susmentionné, la responsabilité de CTB est, selon les présentes CGV, limitée au prix du produit que le client a commandé chez nous — indépendamment du fond et dans la mesure où cela est juridiquement admissible.

Événements échappant à notre sphère d'influence

Lorsque survient un événement hors de notre sphère d'influence et de notre contrôle (force majeure), nous n'assumons aucune responsabilité en cas d'inexécution ou de retard de prestation pour les obligations qui nous incombent en vertu des présentes CGV et des relations contractuelles qui en résultent. Sont par exemple réputés événements échappant à notre sphère d'influence :

grèves, blocages ou autres opérations industrielles occasionnées par des tiers, invasions, attentats terroristes, guerres, incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, glissements de terrain, épidémies, pandémies, autres catastrophes naturelles, panne des réseaux de communications publics ou privés, impossibilité d'utiliser les voies ferroviaires, fluviales, aériennes, de conduire un véhicule ou tout autre moyen de se déplacer au moyen de transports privés ou publics.

Si l'un de ces événements devait survenir et influer sur l'accomplissement de nos obligations contractuelles, nous vous en informerons dès que possible.

19. Mesures de sécurité

CTB s'engage à veiller à la sécurité sur les systèmes, programmes, etc. qui lui appartiennent et sur lesquels elle a une influence selon l'état actuel de la technique ainsi qu'à respecter les règles de protection des données.

Les clients doivent se charger de la sécurité des systèmes, programmes et données qui relèvent de leur sphère d'influence. Dans leur propre intérêt, les clients doivent garder confidentiels les mots de passe et les noms d'utilisateurs vis-à-vis de tiers. Le client veille personnellement à ce que ses systèmes informatiques et applications soient à jour et fiables. Il est responsable de mettre à jour ses propres navigateurs et outils informatiques pour pouvoir utiliser les produits digitaux achetés sur le site internet, de façon optimale.

En outre, CTB n'est pas responsable de l'utilisation non-conforme ou de l'inobservation des risques par le client ou par un tiers, d'une sollicitation excessive, d'outils d'exploitation inadéquats du client ou de tiers, des influences externes de l'environnement, des accès du client ou des pannes provoquées par des tiers (virus, vers, etc.) qui surviendraient en dépit des mesures actuelles prises en matière de sécurité.

20. Protection des données et politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

CTB Formations & Consulting Sàrl
Route de Sion 30A, 1974 Arbaz
+41 78 331 79 91
admin@coachtonbusiness.com

Données collectées et finalités du traitement

CTB collecte et traite les données personnelles suivantes dans le cadre de ses activités :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
• Données de paiement : informations relatives à la carte de crédit ou au moyen de paiement utilisé, traitées via le prestataire ThriveCard ;
• Données d'utilisation : données de connexion à la plateforme KAJABI, progression dans les modules de formation, participation aux événements ;
• Données de communication : échanges par e-mail, messages dans la communauté en ligne.

Ces données sont collectées et traitées aux finalités suivantes :

• Exécution du contrat de vente et fourniture des services commandés ;
• Gestion du compte client et accès à la plateforme ;
• Traitement des paiements et facturation ;
• Communication relative aux programmes et services ;
• Amélioration des services et de l'expérience client ;
• Respect des obligations légales.

Base juridique du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes, conformément à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) :

• L'exécution du contrat (art. 31 al. 2 let. a nLPD) ;
• Le consentement du client (art. 31 al. 1 nLPD) ;
• Les intérêts légitimes de CTB (art. 31 al. 1 nLPD) ;
• Le respect d'obligations légales.

Transmission des données à des tiers

CTB peut transmettre des données personnelles aux prestataires tiers suivants, nécessaires à la fourniture de ses services :

• Kajabi (États-Unis) : hébergement de la plateforme de formation et gestion des comptes clients ;
• ThriveCard : traitement des paiements et gestion des abonnements.

CTB s'assure que ces prestataires offrent un niveau de protection des données adéquat. En cas de transfert de données vers un pays ne disposant pas d'un niveau de protection adéquat au sens de la nLPD, CTB prend les mesures contractuelles appropriées (clauses contractuelles types) pour garantir la protection des données.

En dehors des cas mentionnés ci-dessus, CTB ne transmet aucune donnée personnelle à des tiers sans le consentement préalable du client, sauf si la loi l'exige.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire à l'exécution du contrat et au respect des obligations légales de conservation (notamment les obligations comptables et fiscales). À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

Droits du client

Conformément à la nLPD, le client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d'accès : le client peut demander à CTB si des données personnelles le concernant sont traitées et obtenir une copie de ces données ;
• Droit de rectification : le client peut demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : le client peut demander la suppression de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la portabilité : le client peut demander à recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
• Droit d'opposition : le client peut s'opposer au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, le client peut contacter CTB à l'adresse suivante : admin@coachtonbusiness.com. CTB s'engage à répondre dans un délai de 30 jours.

Cookies et technologies de suivi

Le site internet de CTB peut utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Le client peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, étant entendu que certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être disponibles.

Sécurité des données

CTB prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction. En cas de violation de la sécurité des données susceptible d'entraîner un risque élevé pour les droits du client, CTB en informera le client et les autorités compétentes conformément à la nLPD.

21. Droit d'auteur

Les informations et les contenus publiés sur le site Internet sont protégés par des droits d'auteur et sont la propriété exclusive de CTB ou du détenteur juridique correspondant. Toute reproduction, traitement, diffusion ou toute autre forme d'utilisation nécessite au préalable l'accord écrit du détenteur des droits. CTB et le détenteur des droits se réservent expressément tous les droits y afférents. Toute utilisation à des fins concurrentes ou de revente est strictement interdite.

Les participants s'engagent à ne pas divulguer, reproduire, transmettre, publier, partager, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, l'ensemble du contenu à des tiers.

Toute violation de cette obligation de confidentialité pourra entraîner la résiliation immédiate de l'accès à la formation ainsi que des poursuites judiciaires, y compris la réclamation de dommages et intérêts.

22. Clause de sauvegarde

Si l'une des dispositions des présentes CGV devait s'avérer, pour une quelconque raison, contraire au droit, nulle et non avenue, la validité des autres n'en demeurerait pas moins intacte. Sauf convention contraire, la disposition nulle sera remplacée par une disposition effective de même sens, de même but et visant un objectif économique conforme à la volonté des parties au moment de la conclusion du contrat. Il en va de même en cas de lacune juridique dans les présentes CGV.

23. Droit applicable et for

Le droit matériel suisse s'applique exclusivement aux présentes CGV, aux relations contractuelles qui en découlent ainsi qu'en cas de litige.

Le for pour les personnes physiques est au siège de CTB.