Seuil TVA en Suisse : pourquoi rester sous les 100'000 CHF freine ta croissance

Seuil TVA en Suisse : pourquoi rester sous les 100'000 CHF freine ta croissance

En Suisse, le seuil TVA est fixé à 100'000 CHF de chiffre d'affaires annuel, et non de bénéfice, et le dépasser ne coûte rien à une entreprise qui répercute correctement la TVA sur ses prix. Chaque année vers octobre, pourtant, je reçois les mêmes messages d'indépendants qui approchent de ce montant et préfèrent refuser des mandats ou repousser des factures à janvier plutôt que de s'inscrire. Ce réflexe, qui repose sur une série d'idées reçues, coûte bien plus cher que la TVA elle-même, puisqu'il bloque une activité au moment précis où elle commence à décoller. Si tu n'as pas encore fait le point sur ce que ton compte en banque te cache, c'est un bon point de départ avant d'aller plus loin.

Cet article accompagne l'épisode du podcast dans lequel je démonte ces mythes un par un. Il ne remplace pas l'avis de ta fiduciaire ni celui de l'Administration fédérale des contributions (AFC), qui reste la seule à pouvoir trancher ton cas, mais il devrait t'aider à poser les bonnes questions.

À quoi sert la TVA pour une entreprise ?

La TVA est un impôt sur la consommation, ce qui signifie que c'est le consommateur final qui la paie, tandis que l'entreprise se contente de la collecter pour la Confédération. Prenons une graphiste assujettie qui facture 1'000 CHF à un client : elle ajoute 81 CHF de TVA au taux normal de 8,1%. Si elle achète pour 200 CHF de matériel, elle paie 16,20 CHF de TVA qu'elle peut déduire, si bien qu'elle reverse à l'AFC la différence, soit 64,80 CHF. Entre entreprises, l'opération est donc neutre, puisque chacune récupère la TVA qu'elle a payée, et seul le particulier la supporte réellement, comme tu le fais chaque fois que tu passes à la caisse.

La Suisse applique trois taux : 8,1% pour la grande majorité des prestations, 2,6% pour l'alimentation, les livres et les médicaments, et 3,8% pour l'hébergement. Certaines prestations sont par ailleurs exclues du champ de la TVA, notamment dans la santé, la formation, la culture ou les assurances.

Quand doit-on s'inscrire à la TVA ?

L'assujettissement devient obligatoire dès que ton chiffre d'affaires dépasse 100'000 CHF sur une année, en comptant toutes tes factures, y compris celles adressées à des clients à l'étranger. Pour une activité qui existe déjà, tu deviens assujetti au 1er janvier de l'année qui suit le dépassement : si tu franchis le seuil en 2026, tu t'inscris pour 2027. Si tu l'avais déjà dépassé en 2025 sans t'inscrire, l'AFC peut en revanche te réclamer la TVA de manière rétroactive.

Pour une nouvelle activité, la règle est différente. Si l'on peut prévoir dès le départ que le seuil sera atteint dans les douze premiers mois, l'assujettissement commence au premier jour, et lorsque c'est incertain, l'AFC prévoit une réévaluation au plus tard après trois mois, en extrapolant le chiffre d'affaires réalisé sur une année entière. C'est la raison pour laquelle une prévision financière est indispensable dès le lancement : elle te dit à l'avance si tu vas franchir le seuil.

Le piège de la rétroactivité : ce qui m'est arrivé

Quand j'ai lancé ma société, on m'avait assuré que mes formations n'étaient pas soumises à la TVA, puisque la formation figure parmi les prestations exclues. Le doute subsistait toutefois, parce que mon activité mêle formation en ligne et consulting, si bien que ma fiduciaire a écrit à l'AFC, qui a analysé l'ensemble de mon modèle d'affaires avant de conclure que j'étais assujettie. Comme j'avais dépassé le seuil très vite, j'ai dû payer de ma poche la TVA, au taux de 8,1%, sur toutes les prestations facturées depuis le début de l'activité, alors que je ne l'avais jamais encaissée auprès de mes clients.

Si tu te trouves dans une zone grise, le conseil que je donne à mes clients est simple : écris à l'AFC, qui te répondra noir sur blanc, plutôt que de te fier à quelqu'un qui te dit « t'inquiète, tu n'es pas concerné ». En cas de contrôle, c'est toi qui restes responsable, et la facture rétroactive s'accompagne d'intérêts moratoires.

Mythe 1 : « la TVA va me prendre 8% de mon chiffre d'affaires »

Elle ne te prend rien, à condition que tu la répercutes sur tes prix, puisque ton rôle consiste à la collecter et non à la payer pour tes clients. Une de mes clientes, qui tient un institut de beauté et dépasse largement le seuil, a pourtant décidé de ne pas toucher à ses tarifs pour ne pas bousculer sa clientèle. Sur 250'000 CHF de chiffre d'affaires, près de 19'000 CHF de TVA sortent ainsi chaque année de sa marge, alors que ce montant aurait dû être payé par ses clientes.

Je comprends l'intention, mais elle met l'entreprise en danger dans un métier où les marges sont déjà serrées, parce qu'elle ampute à la fois la rentabilité et la trésorerie. Une activité qui dégage 50% de marge nette peut éventuellement absorber ce choix, alors qu'une activité à faible marge ne le peut pas.

Mythe 2 : « mieux vaut rester sous les 100'000 CHF »

C'est le mythe qui coûte le plus cher, puisqu'il pousse à refuser des mandats, à repousser des factures à janvier et à voir des clients partir chez un concurrent. Le calcul, pourtant, joue rarement en faveur du statu quo. Si tu factures 101'000 CHF sans adapter tes prix, tu reverses environ 7'500 CHF de TVA et il te reste quelque 93'400 CHF, soit moins que si tu étais resté à 99'000 CHF. Si tu répercutes la TVA, en revanche, tu factures 109'181 CHF et tu conserves tes 101'000 CHF, de sorte que le problème ne vient jamais du seuil, mais du prix.

Rester bloqué sous ce montant année après année revient à accepter que ton activité plafonne, alors même que le coût de la vie et tes charges augmentent. On ne construit pas une entreprise solide en s'interdisant de dépasser 99'000 CHF, et c'est exactement le genre de plafond de revenus que l'on travaille avec nos clients.

Mythe 3 : « mes clients ne paieront jamais 8,1% de plus »

Si tes clients sont des entreprises assujetties, rien ne change pour eux, puisqu'ils récupèrent la TVA que tu leur factures. Un prestataire de CTB est passé à la TVA en début d'année, et je paie exactement le même montant qu'avant, une fois la TVA déduite. Si tu travailles avec des particuliers, ton prix actuel devient un prix hors TVA et tu dois l'ajuster : une prestation à 150 CHF passe à 162,15 CHF, que l'on arrondit en général à 160 ou à 165 CHF. Certains clients partiront, comme lors de toute hausse de prix, mais les nouveaux n'auront jamais connu l'ancien tarif.

Mythe 4 : « la TVA, c'est compliqué et ça coûte cher »

Elle demande effectivement un peu de travail en plus : des factures conformes avec ton numéro de TVA, des prix affichés en précisant s'ils sont hors taxe ou TVA comprise, et un décompte chaque trimestre. Avec un logiciel comptable tenu à jour, le décompte se génère pourtant en quelques clics, et la méthode des taux de la dette fiscale nette simplifie encore les choses, puisque tu appliques un taux forfaitaire fixé par l'AFC pour ta branche sur ton chiffre d'affaires, sans avoir à suivre la TVA de chacun de tes achats. Il faut en revanche rester sur la même méthode pendant une période minimale, d'où l'intérêt d'en parler avec ta fiduciaire avant de choisir.

La TVA n'est pas ton argent

Comme les impôts ou l'AVS, la TVA que tu encaisses ne t'appartient pas, et c'est là que beaucoup d'entrepreneurs se mettent en difficulté. Le décompte et le paiement doivent intervenir dans les 60 jours qui suivent la fin de chaque trimestre, faute de quoi des intérêts moratoires s'ajoutent. Chez CTB, les factures trimestrielles de TVA représentent cette année entre 9'000 et 12'000 CHF, et l'été où j'ai sorti l'argent de mon investissement immobilier, j'ai dû jongler avec la trésorerie pour les honorer. Mettre la TVA de côté au fil des encaissements, idéalement sur un compte séparé, reste la manière la plus simple de ne jamais être pris de court.

Le sujet est d'autant plus sérieux que, depuis 2025, une entreprise inscrite au registre du commerce qui ne paie pas certaines créances publiques, dont la TVA, peut être mise en faillite. J'y consacre le prochain épisode du podcast.

Si tu approches du seuil et que tu veux structurer ton passage à la TVA, ton modèle d'affaires, tes prix et ta trésorerie, c'est précisément ce que nous mettons en place avec les entrepreneurs que nous accompagnons. Réserve un appel découverte pour en parler.

FAQ

Le seuil TVA de 100'000 CHF porte-t-il sur le chiffre d'affaires ou sur le bénéfice ?

Sur le chiffre d'affaires, c'est-à-dire le total de tout ce que tu as facturé au cours de l'année, y compris à des clients étrangers. Ton bénéfice n'entre pas en ligne de compte.

Quand commence l'assujettissement si je dépasse le seuil en cours d'année ?

Pour une activité existante, au 1er janvier de l'année suivante. Pour une nouvelle activité dont on peut prévoir qu'elle dépassera le seuil dans ses douze premiers mois, dès le premier jour, ce qui peut entraîner une facture rétroactive.

Peut-on s'assujettir volontairement à la TVA ?

Oui, même en dessous de 100'000 CHF. Tu factures alors la TVA à tes clients, mais tu peux aussi récupérer celle que tu paies sur tes achats, ce qui peut être intéressant si tes clients sont surtout des entreprises.

Combien de temps a-t-on pour payer la TVA ?

Le décompte et le paiement doivent parvenir à l'AFC dans les 60 jours qui suivent la fin de la période de décompte, en général le trimestre. Au-delà, des intérêts moratoires sont dus.

Cet article donne une information générale et ne constitue pas un conseil fiscal. Fais toujours valider ta situation par ta fiduciaire ou par l'AFC.